Règles rela­ti­ves à la relève dans les conseils de fonda­tion

Tout conseil de fonda­tion doit considé­rer l’élaboration d’un plan de relève comme une mission et mettre celui-ci en œuvre en fonc­tion de la réalité de sa fonda­tion.

Confor­mé­ment au rapport sur les fonda­ti­ons en Suisse de 2019, les 13 169  fonda­ti­ons d’utilité publi­que avai­ent, fin 2018, 69 490 mandats de conseil­lers de fonda­tion à attri­buer. La propor­tion de femmes atteignait 28 pour cent. Près de 92 pour cent des conseil­lers de fonda­tion avai­ent un seul mandat. Lorsqu’un dixième des mandats est vacant chaque année, près de 7000 person­nes doiv­ent être recru­tées. La tran­che d’âge des 50–70 ans pour­rait être nette­ment surre­pré­sen­tée dans les conseils de fonda­tion. Il n’y a pas besoin de justi­fier le fait que pour­voir des postes vacants de façon à ce que les conseils de fonda­tion ne vieil­lis­sent pas, que la propor­tion de femmes augmente et que les nouveaux membres appor­tent les compé­ten­ces néces­saires néces­site de gros efforts.

Le choix des conseil­lers de fonda­tion peut se dérou­ler de multi­ples façons: il peut être fait parti­el­lement ou tota­le­ment par le fonda­teur ou son succes­seur, par coopt­ation, par dési­gna­tion par des tiers ou par un membre d’office.

Dans les statuts ou le règle­ment peuvent figu­rer des clau­ses sur le nombre de membres, la durée des mandats ainsi que la limite du nombre de mandats et la limite d’âge. Les deux derniers instru­ments présen­tent l’avantage de souvent éviter des discus­sions diffi­ci­les sur les retraits volon­taires. En revan­che, l’inconvénient est qu’il faut aussi se sépa­rer de person­nes compé­ten­tes et enga­gées.

S’identifier au but pour­suivi par la fonda­tion est une condi­tion de base pour deve­nir membre d’un conseil de fonda­tion mais ce n’est souvent pas une moti­va­tion suffi­sante pour y agir. Être conseil­ler d’une grande fonda­tion connue confère un certain prestige social. Parfois, ce type de fonda­tion verse aussi des indem­ni­tés qui vont au-delà du simple rembour­se­ment de frais. Pour elles, recruter est nette­ment plus facile que pour les fonda­ti­ons qui agis­sent dans l’ombre et dispo­sent de faibles moyens finan­ciers.

Les conseils suiv­ants peuvent aider à plani­fier la relève dans un conseil de fonda­tion:

  • Deman­der régu­liè­re­ment au sein du conseil qui souhaite rester en poste et combien de temps. Se sépa­rer de plusieurs membres (import­ants) en même temps peut être prob­lé­ma­tique mais peut aussi permettre de prendre un nouveau départ en termes de contenu et d’atmosphère.
  • Actua­li­ser régu­liè­re­ment les condi­ti­ons de nature tech­ni­que et tempo­relle pour les membres du conseil de fonda­tion.
  • Recueil­lir régu­liè­re­ment les noms de possi­bles membres futurs du conseil de fonda­tion.
  • Éven­tu­el­lement mettre en place un comité de nomi­na­tion fixe qui réflé­chit aussi à l’attribution des rôles (prési­dent, respons­able finan­cier, etc.). Dans les peti­tes struc­tures, cette responsa­bi­lité peut être assu­mée par une seule personne. 
  • En cas de parti­ci­pa­tion du fonda­teur ou de tiers: échan­ger régu­liè­re­ment sur la plani­fi­ca­tion de la relève.
  • Si cela est néces­saire et possi­ble d’un point de vue juri­di­que, modi­fier les clau­ses dans les statuts et le règle­ment qui compli­quent la plani­fi­ca­tion de la relève.
  • Véri­fier les mesu­res non moné­taires pour amélio­rer l’attractivité du mandat.
  • Selon les situa­tions, étudier la possi­bi­lité d’un accom­pa­gne­ment profes­si­on­nel dans le proces­sus de recru­tement. 
  • Inscrire les postes vacants sur des plate­for­mes comme la bourse de l’emploi de GGG Benevol.

Le fait de suivre l’un ou l’autre de ces conseils n’est pas déter­mi­nant. En revan­che, il est important de considé­rer l’élaboration d’un plan de relève comme une mission et de la mettre en œuvre. Toute­fois, s’en tenir aux deux règles suiv­an­tes est insuf­fi­sant: seule une personne qui nomme elle-même son succes­seur peut se reti­rer; une personne qui se force à accep­ter un mandat est, en soi, douteuse.

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