Un chan­ge­ment de para­digme en matière de fiscalité

Les fonda­ti­ons sont-elles un facteur d’implantation pour le canton de Zurich?

Abso­lu­ment. Aujourd’hui, les fonda­ti­ons sont un facteur d’implantation important pour le canton de Zurich.

En quoi consti­tu­ent-elles un attrait?

Les fonda­ti­ons offrent une plus-value sociale importante. Cela ne se limite pas à un impact posi­tif immé­diat sur le canton. Les fonda­ti­ons propo­sent égale­ment des presta­ti­ons de services et des marchan­di­ses proven­ant d’entreprises du canton. Leurs acti­vi­tés créent de la valeur, par exemple en atti­rant des cher­cheurs ou en finan­çant des expo­si­ti­ons qui font venir les touris­tes dans les musées. De manière géné­rale, les fonda­ti­ons renfor­cent les systè­mes éduca­tif, social, de recher­che et de santé du canton. Le canton de Zurich repré­sente le moteur écono­mi­que de la Suisse et les fonda­ti­ons jouent ici un rôle important.

En avez-vous toujours eu conscience?

J’ai toujours eu beau­coup de considé­ra­tion pour les fonda­ti­ons. Mais j’en ai vrai­ment pris toute la mesure lors­que je suis deve­nue direc­trice des affai­res écono­mi­ques. Les chif­fres mont­rent ce que le secteur de la recher­che apporte et de quelle manière l’innovation, et à travers elle la Suisse, peut appor­ter de nouvel­les pistes de solu­ti­ons au monde entier. C’est formidable.

Qu’est-ce que les fonda­ti­ons savent mieux faire que l’État ou le secteur privé?

Contrai­re­ment au secteur privé ou à l’État, les fonda­ti­ons peuvent prendre davan­tage de risques. Elles peuvent soute­nir les projets nova­teurs à un stade très précoce de leur déve­lo­p­pe­ment. En fait, les fonda­ti­ons sont le labo­ra­toire d’expériences de notre société.

Elles ont la capa­cité d’agir lors­que le secteur privé n’a pas encore d’analyse de renta­bi­lité et que l’État manque de légiti­mité en l’absence de régle­men­ta­tion. Il est parti­cu­liè­re­ment inté­res­sant d’associer le soutien de l’État à celui du secteur privé. Les fonda­ti­ons peuvent alors inter­ve­nir là où le finance­ment de l’un ou de l’autre présente des lacu­nes. Cela se voit parti­cu­liè­re­ment bien dans nos univer­si­tés. Les fonda­ti­ons souti­en­nent souvent des projets spéciaux, complé­men­tai­res, et font ainsi la diffé­rence par rapport à la mission initiale.

Quel­les impul­si­ons les fonda­ti­ons peuvent-elles donner à la société et au site de Zurich?

Le site du canton de Zurich possède un patri­moine de plus de 18 milli­ards de francs suis­ses. De par leurs contri­bu­ti­ons, les fonda­ti­ons permet­tent à des initia­ti­ves et des projets très divers de voir le jour dans les secteurs de la recher­che, de l’éducation, du social et de l’environnement. Le fait de renforcer le réseau pour exploi­ter ces potentiels donne de nouvel­les impul­si­ons à la société. Et si les fonda­ti­ons ont cette faculté, c’est surtout en raison de leur indé­pen­dance et de leur plus grande capa­cité à prendre des risques.

Est-ce la raison pour laquelle le canton de Zurich veut désor­mais renforcer son attrac­ti­vité auprès des fondations?

Zurich est le canton qui compte le plus grand nombre de fonda­ti­ons. Nous en avons plus de 2200. Cepen­dant, la tendance part dans la mauvaise direc­tion. Depuis des années, le nombre de nouvel­les fonda­ti­ons recule forte­ment et Zurich est le canton qui enre­gistre le plus de liqui­da­ti­ons. Nous voulons y mettre fin. C’est pour­quoi nous avons lancé cette offen­sive visant à rendre le canton de Zurich attra­yant pour les fondations.

Quel­les amélio­ra­ti­ons cela apporte-t-il?

L’étude de 2021 réali­sée par le gouver­ne­ment sur l’attractivité du canton auprès des fonda­ti­ons a montré que nous devons travail­ler sur plus­ieurs aspects. D’une part sur les condi­ti­ons-cadres fisca­les et celles rele­vant du droit de surveil­lance et, d’autre part, nous aimer­i­ons que l’importance du secteur des fonda­ti­ons soit plus visi­ble. En paral­lèle, nous voulons être plus acces­si­bles en tant qu’administration. Par consé­quent, à l’automne dernier, la direc­tion des affai­res écono­mi­ques a lancé la série de mani­fes­ta­ti­ons «Stif­tungs­ge­spräch Kanton Zürich» (forum des fonda­ti­ons du canton de Zurich) en parten­ariat avec Swiss­Foun­da­ti­ons. Nous avons aussi créé un service d’information et lancé un site Inter­net qui présente toutes les fonda­ti­ons du canton et favo­rise la transparence.

Qui est à l’origine de cette initiative?

Étant donné qu’il s’agit d’une ques­tion d’attractivité du site, l’impulsion est venue de ma direc­tion des affai­res écono­mi­ques. Mais l’ensemble du Conseil d’État a pris connais­sance des mesu­res. La direc­tion des finan­ces et celle de la justice, notam­ment, ont montré qu’elles étai­ent prêtes à véri­ta­blem­ent se tour­ner vers le secteur des fondations.

La phase de mise en œuvre étalée sur deux ans a commencé. Quels résul­tats attendez-vous?

Je suis convain­cue que l’initiative en vaudra la peine. Nous verrons si le centre d’écoute et d’assistance canto­nal pour les fonda­ti­ons fait ses preu­ves, quelle utilité aura le dialo­gue insti­tu­ti­on­nel entre la science, les fonda­ti­ons et l’administration et quel effet prés­en­tera le posi­ti­onne­ment inter­na­tio­nal – et si les amélio­ra­ti­ons d’ordre régle­men­taire ont un impact.

Sur la ques­tion de l’exonération fiscale, justem­ent, le canton de Zurich avait la répu­ta­tion d’être exigeant. En février, il a pour­tant fait un grand pas en avant et modi­fié sa fisca­lité. Comment cela a‑t-il été possible?

En Suisse, chaque canton possède sa propre fisca­lité. Cela permet à notre système fédé­ral d’avoir l’une des meil­leu­res concur­ren­ces possi­bles, laquelle est selon moi souhai­ta­ble. Dans ce domaine, la légis­la­tion de la Confé­dé­ra­tion propose seule­ment un cadre. L’administration fiscale du canton de Zurich a révisé sa posi­tion sur diver­ses ques­ti­ons rela­ti­ves à l’utilité publi­que des fonda­ti­ons exoné­rées d’impôts. Elle s’adapte aux évolu­ti­ons actu­el­les du secteur des fondations.

Pour étayer ce chan­ge­ment de fisca­lité, avez-vous mandaté Andrea Opel pour réali­ser une étude?

Nous emprun­tons de nouvel­les voies. Il s’agit d’une étape majeure réali­sée par la direc­tion des finan­ces et diri­gée par le conseil­ler d’État Ernst Stocker. Nous vouli­ons la conso­li­der et avons donc engagé Andrea Opel. Elle est l’une des profes­seu­res de droit fiscal les plus renom­mées en Suisse. Ses mots ont du poids. Y compris à la Confé­dé­ra­tion et à la Confé­rence suisse des impôts. À cet égard, son exper­tise a permis d’accompagner le chan­ge­ment de pratique de l’administration fiscale du canton de Zurich de manière positive.

Que signi­fie ce changement?

Il s’agit d’une nouvelle orien­ta­tion fonda­men­tale en matière d’exonération fiscale. Cela renforce de manière dura­ble l’attractivité du canton de Zurich auprès des fonda­ti­ons. Nous posons ainsi les bases d’une fisca­lité moderne et effi­cace qui corre­spond aux exigen­ces actu­el­les. Je suis convain­cue que le canton de Zurich joue ici un rôle de précur­seur sur le plan natio­nal mais aussi intercantonal.

Concrè­te­ment, qu’est-ce qui change?

Désor­mais, les fonda­ti­ons d’utilité publi­que vont pouvoir verser des indem­ni­tés aux membres de leur conseil de fonda­tion. Cela est déter­mi­nant, car la profes­si­on­na­li­sa­tion du secteur des fonda­ti­ons néces­site des conseil­lè­res et conseil­lers professionnels.

À combien l’indemnité peut-elle s’élever?

Elle doit être adap­tée. L’Autorité de surveil­lance des fonda­ti­ons contrôle sa propor­ti­on­na­lité. Elle se charge ainsi d’une nouvelle mission.

Quels sont les autres changements?

Deuxiè­me­ment, les acti­vi­tés d’utilité publi­que à l’étranger sont désor­mais évaluées selon les mêmes critères que celles réali­sées en Suisse. Ainsi, le canton de Zurich peut atti­rer de plus en plus de fonda­ti­ons acti­ves à l’international. Par exemple dans le domaine de la protec­tion du climat et de l’environnement ou bien de l’innovation et de la numé­ri­sa­tion, ce dont je me réjouis tout particulièrement.

Bien évidem­ment, le cadre reste ici aussi l’utilité publi­que.
Et troi­siè­me­ment, les fonda­ti­ons d’utilité publi­que vont pouvoir utili­ser des modè­les de finance­ments entre­pre­neu­riaux dès main­ten­ant dans le canton de Zurich.

Qu’est-ce que cela signifie?

Leurs acti­vi­tés de finance­ment ne se limi­tent plus à des contri­bu­ti­ons ou des prêts à fonds perdu. À l’avenir, elles pour­ront aussi faire des inves­tis­se­ments à impact pour ce qui est des finance­ments. Pour cela, les fonda­ti­ons devront être acti­ves là où il n’y a pas encore de marché. Elles ne repré­sen­tent donc aucune concur­rence pour les inves­tis­seurs qui ne béné­fi­ci­ent pas d’une exoné­ra­tion d’impôt.

Que signi­fi­ent ces chan­ge­ments pour ce qui est de l’attractivité de Zurich?

Les nouvel­les prati­ques de l’administration fiscale du canton de Zurich revi­en­nent à un chan­ge­ment de para­digme. Grâce à la nouvelle fisca­lité, le canton de Zurich devi­ent l’un des sites les plus inno­vants et les plus accu­eil­lants de Suisse, si ce n’est du monde, pour les fondations.

Je suis extrê­me­ment satis­faite de ce renforce­ment dura­ble de l’attractivité de Zurich auprès des fondations.

Y a‑t-il des sujets sur lesquels vous souhai­te­riez que la phil­an­thro­pie s’implique davantage?

La mise en réseau présente encore un potentiel d’amélioration. Sans elle, rien n’est possi­ble. Nous devons mieux asso­cier les compé­ten­ces dont nous dispo­sons. Si l’on regarde les diffi­cul­tés et les oppor­tu­ni­tés concrè­tes qui se présen­tent pour nous tous et pour le canton de Zurich, j’aimerais surtout voir davan­tage de coopé­ra­ti­ons et de parten­ari­ats public-privé, comme cela existe déjà dans le secteur de la recher­che de par le fort enga­ge­ment des fonda­ti­ons d’utilité publique.

Vous avez récem­ment ouvert le Foodhub.

C’est un bon exemple qui illus­tre la manière dont un réseau permet d’associer les compé­ten­ces dispo­nibles pour se doter d’une grande force. Le canton de Zurich est prédes­tiné à tirer davan­tage profit de la mise en réseau en utili­sant le potentiel dispo­nible en termes d’économie, de recher­che et de capa­cité d’innovation. Le Food­hub se cons­acre à un sujet d’actualité. La planète va avoir de plus en plus de diffi­cul­tés à nourrir tout le monde. Même en tant que petit pays, nous pouvons appor­ter notre contri­bu­tion à la commun­auté mondiale.

Selon vous, le fait de soute­nir des start-up présente-t-il aussi un potentiel?

Les fonda­ti­ons sont obli­gées d’être d’utilité publi­que et peuvent donc uniquement exer­cer une acti­vité écono­mi­que de manière limi­tée. En revan­che, soute­nir la tran­si­tion d’une idée de départ vers une acti­vité écono­mi­que repré­sente selon moi une très grande oppor­tu­nité pour les start-up. Nous manquons ici toujours d’un outil puis­sant pour mettre à dispo­si­tion ce qu’on appelle du seed money.