Quand les fonda­ti­ons sont actionnaires

La déten­tion d’entreprises par des fonda­ti­ons peut géné­rer de nombreux effets vertueux. Delphine Bottge, avocate et Acade­mic Fellow du Centre en Phil­an­thro­pie (UniGE) a publié une nouvelle étude sur les fonda­ti­ons actionnaires.

«Une fonda­tion est un action­n­aire à long-terme par essence, avec de nombreux effets posi­tifs sur l’entreprise et ses parties pren­an­tes», déclare Delphine Bottge. Perti­nent notam­ment pour ancrer une gouver­nance fami­liale ou assu­rer la succes­sion d’un entre­pre­neur tout en respec­tant sa vision, ce modèle de déten­tion peut être struc­turé de multi­ples façons, mais ne convi­ent toute­fois pas à tous les cas de figure : « L’intention qui préside au Tout est déter­mi­nante. » précise-t-elle. En tout état, la créa­tion de la fonda­tion, la struc­tu­ra­tion et la gouver­nance doiv­ent être soigneu­se­ment plani­fiées. L’avocate mène des recher­ches sur le sujet depuis cinq ans au sein du Centre en Phil­an­thro­pie (UniGE) et vient juste de publier le livre Les fonda­ti­ons action­n­aires en Suisse.

La vision du fondateur

Dans le cadre de ses recher­ches, Delphine Bottge a étudié un panel de 106 fonda­ti­ons en Suisse, action­n­aires de plus de 2000 entre­pri­ses. Les fonda­ti­ons action­n­aires d’entreprises ou fonda­ti­ons holding ne repré­sen­tent pas une caté­go­rie juri­di­que sui gene­ris. « Il s’agit d’un état de fait, celui, pour une fonda­tion, indé­pen­dam­ment de son but statu­taire, de détenir une parti­ci­pa­tion signi­fi­ca­tive dans une ou plusieurs entre­pri­ses commer­cia­les », rappelle Delphine Bottge en citant un arrêt du Tribu­nal Fédé­ral.  Une fonda­tion action­n­aire peut avoir un but d’intérêt géné­ral. La déten­tion de parti­ci­pa­ti­ons sera alors un des moyens de la fonda­tion d’atteindre son but statu­taire, grâce aux divi­den­des perçus en sa qualité d’actionnaire. Elle peut avoir un but écono­mi­que, tel que le main­tien de l’entreprise, dans laquelle sera réin­ve­sti son béné­fice net. Elle peut aussi avoir un but mixte cumu­la­tif des deux buts préci­tés. La rela­tion entre la fonda­tion et l’entreprise peut s’articuler de très nombreu­ses façons (déten­tion totale ou parti­elle, aux côtés d’actionnaires fami­li­aux ou d’investisseurs, déten­tion directe de l’entreprise ou par le biais d’une holding inter­mé­di­aire, etc…). En tout état, selon Delphine Bottge, la struc­ture même de la fonda­tion la place dans un hori­zon d’actionnaire à long terme : « La fonda­tion n’a pas de proprié­taire, elle est admi­ni­strée par un conseil de fonda­tion confor­mé­ment à son but statu­taire et ce but n’est modi­fia­ble qu’à des condi­ti­ons très restric­ti­ves. » Gage pour le fonda­teur que sa vision sera préser­vée. Et de stabi­lité et de péren­nité pour l’entreprise déte­nue, même en temps de crise. Delphine Bottge cite notam­ment de récen­tes études qui conclu­ent que les entre­pri­ses déte­nues par des fonda­ti­ons ont une durée de vie plus longue que la moyenne et une rési­li­ence accrue en temps de crise.

Effets posi­tifs

Quand une fonda­tion est action­n­aire d’une entre­prise, il n’y a pas d’obligation de maxi­mi­ser le rende­ment de cette dernière à court terme. Distante de cette culture du rende­ment à tout prix, les entre­pri­ses déte­nues par des fonda­ti­ons serai­ent plus encli­nes à effec­tuer des inve­stis­se­ments dans la recher­che et le déve­lo­p­pe­ment et à assu­rer des condi­ti­ons avan­ta­geu­ses en faveur de leurs employés. « Le modèle semble égale­ment démon­trer un effet vertueux sur la moti­va­tion des employés, qui s’imprègnent d’une culture d’entreprise forte, de son histoire et de celle de son fonda­teur. »  précise Delphine Bottge. Elle soulève un autre effet : « La fonda­tion ancre la vision du fonda­teur et protège l’indépendance de l’entreprise et de son acti­vité. Elle assure aussi l’ancrage local de l’entreprise. »  Selon l’avocate, la consti­tu­tion d’une fonda­tion action­n­aire peut se révé­ler très judi­cieuse lors de l’instauration d’une gouver­nance fami­liale : la fonda­tion tient alors un rôle de modé­ra­teur, de fédé­ra­teur, aux côtés d’actionnaires fami­li­aux qui subsi­ste­ront, de géné­ra­tion en géné­ra­tion. Une charte fami­liale ancrera les princi­pes de cette gouver­nance et étab­lira les règles appli­ca­bles pour la cession des parts de l’entreprise. « La fonda­tion, quant à elle, pourra pour­suivre un but d’intérêt géné­ral et être le véhi­cule d’expression de la phil­an­thro­pie familliale. »

Un modèle qui ne convi­ent pas à tous

Le secteur écono­mi­que dans lequel l’entreprise est active ne joue aucun rôle. L’enquête menée auprès des 2000 entre­pri­ses en Suisse l’a montré: «Il y a une grande diver­sité, égale­ment en matière de taille, des PME aux multi­na­tio­na­les en passant par les start-up.» Les fonda­ti­ons déti­en­nent des entre­pri­ses aussi bien en Suisse qu’à l’étranger. Certai­nes sont cotées en bourse. Parmi les entre­pri­ses de l’enquête se trou­vent des marques renom­mées : Lindt & Sprüngli, Victo­ri­nox, Rolex, l’École hôte­lière de Lausanne, Ethos ainsi que le quoti­dien Le Temps ou encore le Servette FC.

Selon Delphine Bottge, divers défis existent néan­moins. «La struc­tu­ra­tion du projet néces­site du temps, car il est indis­pensable de bien comprendre et retran­scrire l’intention qui préside au projet dans sa globa­lité, en inté­grant des considé­ra­ti­ons entre­pre­neu­ria­les, fami­lia­les et person­nel­les, ayant trait aux valeurs même du fonda­teur. » En effet, la perpé­tua­tion de l’entreprise dépen­dra en règle géné­rale du succès de l’entreprise lorsqu’elle était diri­gée par son fonda­teur histo­ri­que, du charisme de ce dernier qui est perpé­tué, de la qualité de la gouver­nance mise en place, mais aussi de celle du manage­ment, ancré sur les valeurs de l’entreprise et d’une certaine soli­dité finan­cière. Elle insi­ste égale­ment sur le respect des prescrip­ti­ons d’ordre fiscal et succes­so­ral (réserve héré­di­taire). Elle est néan­moins convain­cue par le modèle si celui-ci est minu­ti­eu­se­ment préparé. « De récen­tes études démon­t­rent que les entre­pri­ses déte­nues par des fonda­ti­ons en tout ou partie ont une perfor­mance équi­va­lente à celle d’entreprises fami­lia­les clas­si­ques. Avec un retour socié­tal amplifié.» 

Ordre de création

La créa­tion d’une fonda­tion ne doit pas néces­saire­ment être posté­ri­eure à celle de l’entreprise. « Certai­nes fonda­ti­ons déve­lo­p­pent des acti­vi­tés géné­ra­t­ri­ces de profit en « filia­li­sant » cette acti­vité dans une société, dont la fonda­tion est l’unique action­n­aire, dans le but de diver­si­fier et péren­niser le finan­ce­ment de leurs acti­vi­tés d’intérêt géné­ral. », déclare Delphine Bottge. Elle ajoute égale­ment la perti­nence du modèle dans le cadre de l’entrepreunariat social : « La néces­sité de dépas­ser le modèle de la primauté action­nariale au profit d’une appro­che couplant « profit » et « non-profit » répond aux deman­des du secteur des entre­pri­ses socia­les égale­ment, qui fleu­rit depuis le début du XXIème siècle. La fonda­tion action­n­aire est l’une des struc­tures les plus adéqua­tes si l’on veut lier des objec­tifs lucra­tifs à des objec­tifs non lucra­tifs. » De façon géné­rale, cette struc­ture satis­fait toutes les parties pren­an­tes d’une entre­prise – les four­nis­seurs, les employés et la société dans son ensem­ble. « Ce modèle permet par ailleurs la mise en œuvre d’une action phil­an­thro­pi­que forte et solide.» La Suisse n’est pas précur­seur de ce modèle, qui est très répandu dans les pays nordi­ques. Des marques telles que Carls­berg ou Lego appar­ti­en­nent à des fonda­ti­ons. « Au Dane­mark, la moitié des entre­pri­ses cotées en bourse appar­ti­en­nent à des fonda­ti­ons», déclare Delphine Bottge. « Et le modèle se répand progres­si­ve­ment dans des pays où une fron­tière cultu­relle parti­cu­liè­re­ment marquée existe entre l’économie et la phil­an­thro­pie, comme en France, grâce à des entre­pre­neurs pionniers. »

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