Pour­quoi la ques­tion de la propriété relève d’une grande importance

Tout le monde parle d’un entre­pre­neu­riat digne des géné­ra­ti­ons futures, qui doit offrir de réel­les perspec­ti­ves d’avenir à l’économie, à la société et à la planète. Ce faisant, l’accent est géné­ra­le­ment mis sur le contenu, sur ce que fait concrè­te­ment l’entreprise. Toute­fois, il est rare­ment ques­tion de l’organisation et de la struc­ture juri­di­que de cette entre­prise. Ce dernier point est essentiel si l’on veut obser­ver et façon­ner le comporte­ment des entre­pri­ses. Comme le dit Kate Raworth (écono­miste d’Oxford et fonda­trice de Dough­nut Econo­mics): «Plus que la concep­tion de produits ou de services spéci­fi­ques, ce qui compte le plus, c’est le design profond de l’organisation elle-même.» Cette concep­tion profonde d’une entre­prise comprend notam­ment le thème de la propriété, c’est-à-dire la ques­tion de savoir à qui appar­tient une entre­prise et qui prend les décis­i­ons en dernier ressort.

Une réponse inno­vante et de plus en plus connue à la ques­tion de la propriété est le concept de «steward-owner­ship» (soit la propriété responsable).

En tant qu’alternative aux formes tradi­ti­onnel­les de propriété, le steward-owner­ship garan­tit que les entre­pri­ses placent leur objec­tif au centre de leurs préoc­cu­pa­ti­ons à long terme et de manière juri­di­quement contraignante. Cela est garanti par l’ancrage de deux prin­cipes dans le droit de propriété:

• Auto­dé­ter­mi­na­tion: l’entreprise reste indé­pen­dante et ne peut pas deve­nir un actif spécu­la­tif, car la majo­rité des droits de vote appar­tient toujours à des person­nes direc­te­ment liées à l’entreprise et à sa mission. Elles devi­en­nent les fidu­ciai­res ou stewards de l’entreprise.
• Orien­ta­tion sensée: les gains sont un moyen d’atteindre une fin et non une fin en soi. La valeur créée dans l’entreprise ne peut pas être préle­vée de manière illi­mi­tée pour le béné­fice person­nel des proprié­tai­res. Un enga­ge­ment de fortune juri­di­quement contraignant s’applique: les béné­fices sont réin­ves­tis, utili­sés pour couvrir les coûts du capi­tal ou donnés.

Le steward-owner­ship est un modèle de propriété qui a fait ses preu­ves depuis de nombreu­ses décen­nies et qui a été mis en œuvre par des entre­pri­ses telles que Zeiss (DE), Novo Nordisk (DK), Pata­go­nia (USA), Bosch (DE), Signal (USA), Buurtz­orgT (NL), Carls­berg (DK) et bien d’autres. La Suisse a égale­ment une longue culture de struc­tures de propriété inno­van­tes, comme Victo­rinox (fonda­tion jumelle), Migros (coopé­ra­tive), Rolex (fonda­tion indi­vi­du­elle), CSS (asso­cia­tion), etc. Même si celles-ci n’ancrent pas toujours entiè­re­ment les prin­cipes susment­i­onnés, elles sont tout à fait appa­ren­tées et ne sont pas régies par des struc­tures tradi­ti­onnel­les de valeur des action­n­aires et des systè­mes d’incitation qui leur sont asso­ciés, souvent pure­ment monétaires.

Les effets posi­tifs du steward-owner­ship ont été démon­trés dans de nombreu­ses  études inter­na­tio­na­les. Les entre­pri­ses en steward-owner­ship s’inscrivent davan­tage sur le long terme, se révè­lent plus rési­li­en­tes aux crises, ont tendance à agir de manière plus dura­ble et inclu­sive, sont plus attra­yan­tes pour de nombreux employés et employées et présen­tent une mobi­lité sociale accrue.

En consé­quence, le steward-owner­ship permet aux jeunes entre­pri­ses non seule­ment de viser leur orien­ta­tion sensée d’un point de vue stra­té­gique, mais aussi de la proté­ger sur le plan juri­di­que. Les PME béné­fi­ci­ent d’une nouvelle possi­bi­lité dans le cadre de règle­ments de succes­sion, car l’entreprise est confiée à des «stewards», indé­pen­dam­ment de leur appar­ten­ance fami­liale ou de leur situa­tion financière.

Ce besoin et l’évolution vers un entre­pre­neu­riat orienté sur le sens sont parti­cu­liè­re­ment visi­bles dans le monde de l’investissement, où la demande de finance­ment à impact augmente. Cette année, la théma­tique a égale­ment bougé dans le paysage des fonda­ti­ons: les fonda­ti­ons d’utilité publi­que basées à Zurich sont désor­mais auto­ri­sées à octroyer des fonds à des entre­pri­ses à impact et/ou à des entre­pri­ses socia­les, pour autant que leur acti­vité corre­sponde à l’objectif de la fonda­tion. Mais à quel moment une entre­prise est-elle une entre­prise à impact ou une entre­prise sociale?

Souvent, des cata­lo­gues de critères qui visent prin­ci­pa­le­ment des facteurs visi­bles de l’extérieur et donc uniquement le niveau de premier plan doivent répondre à cette ques­tion. C’est judi­cieux à bien des égards, mais cela n’atteint pas la véri­ta­ble racine du comporte­ment entre­pre­neu­rial. C’est précis­é­ment là qu’intervient le steward-owner­ship – qui offre aux person­nes dona­tri­ces et aux auto­ri­tés un critère plus appro­fondi et perti­nent au niveau juri­di­quement contraignant: cette entre­prise agit en tant qu’entreprise sur le long terme et en se concen­trant sur le sens. Elle est axée sur les béné­fices sur le marché, pour­suit des objec­tifs écono­mi­ques et dispose d’un cadre juri­di­que clai­re­ment défini pour ce qui est des béné­fices éventuels.

Le steward-owner­ship peut en quel­que sorte combi­ner le meil­leur des deux mondes «à but lucra­tif» et «à but non lucra­tif» et garan­tir aux fonda­ti­ons dona­tri­ces l’utilisation ciblée de leurs moyens finan­ciers. Grâce à la marge de manœu­vre entre­pre­neu­riale, il ouvre la perspec­tive d’une multi­pli­ca­tion de chaque franc investi et encou­rage une crois­sance saine et dura­ble au niveau structurel.