On peut aussi amélio­rer d’«étranges créations».

La créa­tion d’une fonda­tion d’entreprise demande mûre réfle­xion. Les possi­bi­li­tés de concep­tion sont multi­ples. Toutes ont leurs avan­ta­ges et leurs incon­vé­ni­ents. Mais lesquels?
Le groupe de travail* des fonda­ti­ons d’entreprise de l’association Swiss­Foun­da­ti­ons four­nit des conseils pratiques.

Les entre­pri­ses qui veulent s’engager sur le plan phil­an­thro­pi­que ont diffé­ren­tes opti­ons à leur dispo­si­tion. Elles peuvent par exemple réali­ser des dons ou promou­voir les missi­ons socia­les de leurs colla­bo­ra­teurs. Suivant la taille de l’entreprise et le niveau d’engagement, une telle solu­tion interne peut être la meilleure option. Mais souvent, ces acti­vi­tés sont très liées à des person­nes préci­ses. Le départ de l’entreprise du cadre respons­able signe alors la mort du projet. Les années de vaches maigres, les budgets allo­ués aux dons dimi­nu­ent. C’en est alors fait du carac­tère pérenne de la philanthropie.

Les fonda­ti­ons vien­nent combler cette lacune. «Mais ne songez pas unique­ment à créer votre propre fonda­tion, conseille Curdin Duschletta, direc­teur de la Fonda­tion UBS pour le domaine social et la forma­tion. Pour les PME, notam­ment, parti­ci­per à une fonda­tion faîtière peut être une meilleure option. On peut égale­ment exter­na­li­ser un projet phil­an­thro­pi­que en le confi­ant à un parten­aire.» Dans ce domaine, il est important de deman­der conseil à un profes­si­on­nel. Il existe désor­mais des cabi­nets d’avocats et des banques spécia­li­sées dans les fonda­ti­ons et la philanthropie.

«Si l’on décide de créer une fonda­tion indé­pen­dante, il faut alors défi­nir certai­nes orien­ta­ti­ons, commente Denise Brænd­gård, direc­trice de la Novo Nordisk Haemo­phi­lia Foun­da­tion de Zurich. Les princi­pa­les sont le mode de finan­ce­ment, la proxi­mité par rapport à l’entreprise et la compo­si­tion du conseil de fondation.»

Le place­ment des actifs de la fonda­tion est un des modè­les de finan­ce­ment possi­bles. Il permet une certaine plani­fi­ca­tion. «Parfois, nous envi­ons les fonda­ti­ons qui ont un tel matelas, avoue Paul Castle de la Fonda­tion Syngenta pour l’agriculture dura­ble. Nous devons faire une demande de budget tous les ans. C’est en contra­dic­tion avec nos enga­ge­ments toujours pluri­an­nu­els. Mais c’est un énorme facteur de discipline!»

La Fonda­tion Syngenta, de Bâle, collecte égale­ment des finan­ce­ments exté­ri­eurs pour ses projets. Les différents types de fonds exté­ri­eurs compt­ent parmi les autres sources de finan­ce­ment des fonda­ti­ons d’entreprise. «Nombreux sont ceux qui misent sur des dons réali­sés par le person­nel du groupe», estime Kristian Tersar. Il dirige à Lucerne l’Osteology Foun­da­tion, la fonda­tion d’entreprise de Geist­lich Pharma. «Comme pour le volon­ta­riat, les dons peuvent renforcer l’identification des colla­bo­ra­teurs avec la fonda­tion, ajoute-t-il. Mais la charge orga­ni­sa­ti­on­nelle est importante.»

Les dons d’argent et de temps de ce type sont un aspect de la seconde orien­ta­tion, la proxi­mité vis-à-vis de l’entreprise. «Au moment de la créa­tion, on peut encore attendre avant de prendre les déci­si­ons rela­ti­ves à l’engagement du person­nel, précise Denise Brænd­gård. Mais on ne peut pas repor­ter les déci­si­ons fonda­men­ta­les.» C’est notam­ment le cas de l’objectif de la fonda­tion. Doit-elle travail­ler dans un domaine proche, par exemple la santé pour la fonda­tion d’une entre­prise phar­maceu­tique, ou faire complè­te­ment autre chose? «Il existe de bons exemp­les pour les deux vari­an­tes, expli­que Kristian Tersar. Ma fonda­tion est satis­faite de cette proxi­mité sur le plan théma­tique. Elle permet un important trans­fert d’expertise et des échan­ges sur le fond sur un pied d’égalité.» Un objec­tif proche de celui de l’entreprise a surtout des avan­ta­ges quand une fonda­tion est opéra­ti­on­nelle; si elle est pure­ment dona­trice, avoir un thème commun joue un rôle un peu moins important.

Pilo­tage et imposition

«Lorsque nous parlons de ‹proxi­mité vis-à-vis de l’entreprise›, la compo­si­tion du conseil de fonda­tion est aussi un thème central», souli­gne Curdin Duschletta. Souvent, plusieurs cadres de l’entreprise travail­lent béné­vo­le­ment au sein du conseil de fonda­tion (CF), parfois sans membres exter­nes. Cette dernière vari­ante a l’avantage que la déli­cate question des «compen­sa­ti­ons finan­ciè­res» ne se pose pas. Mais elle limite l’horizon de l’expertise du conseil et le regard exté­ri­eur. «Notre fonda­trice nomme unique­ment le prési­dent du CF; tous les autres membres sont indé­pen­dants, remar­que Paul Castle. Je trouve que c’est une combi­nai­son prati­que­ment idéale.»

Un sujet occupe actu­el­lement de nombreu­ses fonda­ti­ons d’entreprise: la nouvelle loi sur la TVA. Pour simpli­fier, disons qu’il s’agit pour elles de l’imposition du soutien de nature non finan­cière. De nombreu­ses fonda­ti­ons d’entreprise utili­sent l’infrastructure et les services de «leur» entre­prise. Outre la mise à dispo­si­tion de bureaux, elles font par exemple appel à leurs dépar­te­ments RH et IT. La nouvelle loi menace de perce­voir la TVA sur ces acti­vi­tés. Suivant les situa­tions, cela pour­rait provo­quer le paiement de sommes consé­quen­tes. L’interprétation exacte de la loi n’est pas encore claire. «Mais il est fonda­men­tal que l’entreprise et la fonda­tion fixent un accord clair par écrit, souli­gne Denise Brænd­gård. Un Service Level Agree­ment leur permet de fixer par écrit le soutien à apporter.»

Une récente publi­ca­tion univer­si­taire1 esti­mait que «les fonda­ti­ons d’entreprises sont d’étranges créa­ti­ons». Cela est possi­ble; elles sont en tout cas une forme de fonda­tion parti­cu­lière. Si l’on veut en créer une, il faut prendre en compte encore plus d’aspects que lors de la mise en place d’une fonda­tion fami­liale ou publi­que.  Le groupe de travail de Swiss­Foun­da­ti­ons vous four­nira volon­tiers une biblio­gra­phie sur demande

Vers les auteur(e)s:
Le groupe de travail est ouvert à toutes les fonda­ti­ons d’entreprise de Swiss­Foun­da­ti­ons. Il échange plusieurs fois par an sur des sujets spéci­fi­ques au groupe. Sa direc­tion (Denise Brænd­gård, Curdin Duschletta, Kristian Tersar et Paul Castle) sera ravie d’accueillir de nouveaux membres actifs. Infor­ma­ti­ons et contact: swissfoundations.ch/themen/corporate-foundations

1 Hand­book on Corpo­rate Foun­da­ti­ons, Roza/Bethmann/Meijs/von Schnur­bein (réd.), Sprin­ger Nature 2020, ISBN 978–3‑030–25758‑3 oder eBook 978–3‑030–25759‑0. 

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