Depuis l’adaptation de la pratique fiscale de Zurich en février 2024, les modèles de financement entrepreneurial ne s’opposent plus à l’exonération fiscale, même si un retour de fonds (remboursements et intérêts sur les prêts, revenus des participations, parts de bénéfices) est versé à l’institution à but non lucratif.
Soutien concret
Cela offre aux fondations de nouvelles possibilités d’utiliser leurs fonds de manière efficace. Les formes de financement entrepreneurial les plus connues sont les participations, les prêts, le microfinancement et les obligations d’impact social. L’application de tels modèles du côté du financement soulève toutefois encore quelques questions dans la pratique. SwissFoundations a donc créé le service dédié pour le soutien entrepreneurial, qui aide les fondations donatrices à évaluer la pertinence et à mettre en œuvre des modèles de financement entrepreneurial, et leur offre un soutien individuel pour exploiter les nouvelles possibilités.
Cette nouvelle offre fait partie de l’initiative “Future-Proof Funding” de SwissFoundations, qui aide les fondations à adapter leur pratique de financement à l’avenir. “Avec l’adaptation de la pratique fiscale, la voie est libre pour les modèles de financement entrepreneurial. Le service dédié aide les fondations à trouver leur voie et à faire leurs premiers pas”, explique Katja Schönenberger, directrice de SwissFoundations.
Comment mettre en œuvre des modèles de financement entrepreneurial dans ma fondation?
Envoyez-nous votre demande via SwissFoundations. Une heure de consultation coûte 350 francs. Les deux premières heures de consultation sont offertes gratuitement aux membres de SwissFoundations. Le service dédié est géré au nom de SwissFoundations par Susanne Wittig, directrice d’Impact Relation.