Beat Walti, président du conseil de la fondation Ernst Göhner.

«Les fonda­ti­ons peuvent donner des impul­si­ons import­an­tes»

Une diversité inestimable

Le prési­dent du conseil de la Fonda­tion Ernst Göhner, Beat Walti, considère que l’ordre libé­ral est garant d’un secteur varié pour les fonda­ti­ons. L’avocat et conseil­ler natio­nal PLR estime que les fonds libres des fonda­ti­ons complè­tent effi­cace­ment l’aide étatique. 

Vous vous enga­gez dans diffé­ren­tes fonda­ti­ons. Qu’est-ce qui vous fascine dans ce secteur?

On parle­rait aujourd’hui de «diver­sity»: ce secteur est extrê­me­ment varié et est carac­té­risé par des objec­tifs très divers, que les fonda­teurs et fonda­tri­ces formu­lent dans le but de la fonda­tion par convic­tion et en y mettant beau­coup d’engagement. Ce qui me fascine parti­cu­liè­re­ment, c’est justement leur fort inve­stis­se­ment person­nel, que l’on retrouve derrière chaque fonda­tion.

Vous êtes prési­dent du conseil de la Fonda­tion Ernst Göhner. Celle-ci est orga­ni­sée de manière très profes­si­on­nelle. L’âme du fonda­teur y est-elle toujours présente?

Oui, abso­lu­ment. Le fonda­teur y est omni­pré­sent. La Fonda­tion Ernst Göhner couvre un large éven­tail d’activités. Nous sommes à la fois une fonda­tion entre­pre­neu­riale, phil­an­thro­pi­que et fami­liale. Ces objec­tifs consti­tu­ent une ligne direc­trice pour le conseil de fonda­tion.

À quoi peut-on le voir?

À l’instar d’une société de capi­taux, nous menons régu­liè­re­ment des discus­sions portant sur la stra­té­gie. Il est évident que nous nous basons durant ces échan­ges sur ce que voulait le fonda­teur. Notre objec­tif est de faire vivre son enga­ge­ment dans le monde actuel. Ernst Göhner a laissé derrière lui une œuvre impres­si­on­nante. Nous sommes tenus de perpé­tuer cet héri­tage entre­pre­neu­rial. Ernst Göhner était un avant-gardi­ste. Il a brisé des struc­tures et s’est en même temps engagé pour l’industrie et l’emploi en Suisse. Nous voulons suivre et entre­tenir ces idées. Et le même enga­ge­ment est cons­acré au domaine phil­an­thro­pi­que.

Comment êtes-vous arrivé dans le secteur des fonda­ti­ons au départ?

Mon premier contact avec le monde des fonda­ti­ons a eu lieu de manière assez «clas­si­que» dans le domaine de l’utilité publi­que.

C’est-à-dire?

Alors que j’étais conseil­ler canto­nal à Zurich, j’ai été abordé il y a une ving­taine d’années par Züri­werk pour faire partie de leur conseil de fonda­tion. Celle-ci se mobi­lise pour les person­nes souf­frant de handi­cap mental. Dans le domaine social, les orga­ni­sa­ti­ons d’utilité publi­que sont géné­ra­le­ment dépen­dan­tes des pouvoirs publics en matière de finan­ce­ment. En inté­grant le monde poli­tique dans leurs comi­tés, il est plus facile pour elles de se faire entendre. Cela a été le premier «contact». Il y en a eu d’autres dans mon travail: en tant qu’avocat, j’ai été amené à créer et à conseil­ler des fonda­ti­ons. 

La charge admi­ni­stra­tive ne se limite pas à la créa­tion d’une fonda­tion. Le renfor­ce­ment des exigen­ces met-il en danger la diver­sité du secteur?

Oui, c’est une tendance qu’il faut surveil­ler atten­ti­ve­ment. De manière géné­rale, les atten­tes concer­nant la docu­men­ta­tion et les dispo­si­ti­ons régle­men­taires augmen­tent. À ce sujet, on fait rela­ti­ve­ment peu de diffé­ren­ces entre les très peti­tes et les très gran­des fonda­ti­ons. Et la tendance est aux direc­ti­ves qui se basent sur les fonda­ti­ons plus comple­xes.

Cette régle­men­ta­tion est-elle judi­cieuse?

Si le secteur des fonda­ti­ons a été si prospère en Suisse durant ces derniè­res décen­nies, c’est parce qu’il a été régle­menté sur un modèle libé­ral. Pour ne pas casser la moti­va­tion, il faut main­tenir cet ordre libé­ral. Il permet de mettre en œuvre des idées aussi diver­ses que variées. C’est un droit légitime, pour celles et ceux qui mettent une partie de leur fortune privée dans une fonda­tion, de ne pas avoir en plus à prendre en compte un déluge de direc­ti­ves. Juri­di­que­ment, il s’agit toujours d’un patri­moine séparé devenu défi­ni­ti­ve­ment indé­pen­dant, et affecté à un but spéci­fi­que. Le fonda­teur ou la fonda­trice se sépare du capi­tal de la fonda­tion.

Et quel rôle revi­ent à la surveil­lance des fonda­ti­ons?

Une surveil­lance appro­priée, ciblée et effi­cace est importante dans le secteur des fonda­ti­ons, car il n’existe pas de contrôle par les proprié­taires. Dans une société de capi­taux, il y a des proprié­taires qui protègent ce qu’ils possè­dent et contrô­lent les affai­res. Ce niveau de surveil­lance n’existe pas dans les fonda­ti­ons. C’est la surveil­lance fédé­rale des fonda­ti­ons qui le remplace. Celle-ci peut et doit s’assurer que les fonds de la fonda­tion ne sont pas utili­sés à d’autres fins.

«Nous devons
montrer ce qui est
réalisé dans ce secteur,
tout ce qui s’y passe.»

Qu’est-ce que cela signi­fie pour les peti­tes fonda­ti­ons?

Il existe de peti­tes fonda­ti­ons qui gèrent un capi­tal mode­ste. Celles-ci ont souvent un but très spéci­fi­que, des attri­bu­ti­ons de finan­ce­ments géra­bles, car limi­tées et de peti­tes struc­tures admi­ni­stra­ti­ves. Pour ces cas-là, on est en droit de se deman­der à quel point la docu­men­ta­tion sur la comp­ta­bi­lité doit être détail­lée. Bien entendu, à la fin, on doit pouvoir s’assurer que les fonds sont utili­sés correc­te­ment. Il est normal que la surveil­lance fédé­rale des fonda­ti­ons veuille voir les comp­tes annu­els. Mais tout le reste, qui en fin de compte fait surtout grim­per les émolu­ments de surveil­lance, doit être remis en question pour ces fonda­ti­ons. Des allè­ge­ments admi­ni­stra­tifs serai­ent souhai­ta­bles pour les fonda­ti­ons qui ne dépas­sent pas certai­nes valeurs.

Les peti­tes fonda­ti­ons sont-elles d’ailleurs vrai­ment néces­saires?

Abso­lu­ment. Il ne s’agit pas de haus­ser les épau­les avec indif­fé­rence et de dire: «les peti­tes fonda­ti­ons n’ont qu’à s’associer». Une petite struc­ture avec une bonne idée peut avoir un impact très utile sur le terrain. Cela ne doit pas deve­nir impos­si­ble à cause des condi­ti­ons-cadres régle­men­taires. Bien sûr, il y a une taille mini­male raisonn­able. Et les peti­tes fonda­ti­ons peuvent limi­ter leurs efforts en se concen­trant sur un domaine de projets que maîtrise le conseil de fonda­tion et pour lequel la fonda­tion en tant que telle possède ou déve­lo­ppe une exper­tise.

Cela ne nuit-il pas aux micro­pro­jets?

À la Fonda­tion Ernst Göhner, nous avons pour philo­so­phie de soutenir expli­ci­te­ment les petits projets. Il y a toujours la possi­bi­lité de discu­ter de montants de moins de 5000 francs. Nous agis­sons ainsi, car nous voyons dans le domaine cultu­rel en parti­cu­lier de nombreux petits projets qui génè­rent une très grande dyna­mi­que. Cela est précieux. Nous voulons encou­ra­ger ces projets.

Coopé­rez-vous égale­ment avec d’autres fonda­ti­ons?

Oui. D’une part, la Fonda­tion Ernst Göhner a un rôle de pion­nier. Nous avons une orga­ni­sa­tion profes­si­on­nelle. Les employé∙e∙s qui contrô­lent les deman­des dispo­sent d’une grande expé­ri­ence. Ils peuvent évaluer les projets de manière compé­tente. Cette appré­cia­tion des projets peut être utile à d’autres fonda­ti­ons. D’autre part, nous colla­bo­rons sur une base régu­lière avec la fonda­tion Gebert Rüf Stif­tung pour l’encouragement des start-up et de l’innovation. Avec l’initiative «Venture Kick», nous souten­ons ensem­ble, depuis plus de dix ans, des projets de start-up issus de l’enseignement supé­ri­eur sur plusieurs étapes. Ces start-up ont déjà créé des milliers d’emplois. Cette initia­tive a donc débou­ché sur quel­que chose d’utile écono­mi­que­ment. Cela n’a pu être possi­ble que parce que deux fonda­ti­ons ont inve­sti signi­fi­ca­ti­ve­ment sur une longue durée et y ont mis les moyens néces­saires. Dans le domaine cultu­rel, nous coopé­rons par exemple avec la Fonda­tion Kiefer Hablit­zel. Dans celui de la promo­tion des talents, nous colla­bo­rons avec la Fonda­tion suisse d’études pour des program­mes de bour­ses.

Quel est l’avantage d’une colla­bo­ra­tion?

Beau­coup de fonda­ti­ons ont, comme souhaité par le fonda­teur ou la fonda­trice, une action très centrée sur un sujet. De ce fait, elles dispo­sent d’un savoir-faire très spéci­fi­que. Quand ces connais­san­ces sont combi­nées – et qu’en plus la base finan­cière est élar­gie –, il en résulte des coopé­ra­ti­ons très intéres­san­tes.

L’État ne pour­rait-il pas accom­plir la tâche des fonda­ti­ons plus faci­le­ment?

La force réside dans la syner­gie. Si tout ce qui dans le domaine cultu­rel – ainsi que dans le domaine social – ne présente pas d’intérêt commer­cial dépen­dait de convic­tions et d’initiatives privées, cela irait trop loin. Par chance ces temps-là sont derrière nous. À l’inverse, il y a des domai­nes dans lesquels les défis sont bien plus variés que ce qu’une loi ou une admi­ni­stra­tion pour­rait recen­ser ou prendre en compte. Il est essen­tiel d’avoir des fonds libre­ment dispo­ni­bles pour ces idées. Les fonda­ti­ons peuvent donner des impul­si­ons import­an­tes qui se déve­lo­p­pent ensuite en struc­tures, dans lesquel­les aussi les pouvoirs publics peuvent s’engager. Cet ajustement doit être un proces­sus perma­nent. S’il existait unique­ment un domaine de la culture soutenu par l’État, une haute école d’art pour­rait en grande partie déter­mi­ner à elle seule la direc­tion à prendre avec sa philo­so­phie. En revan­che, s’il existe aussi un domaine avec des fonds libre­ment dispo­ni­bles, il peut naître autre chose venant remettre en question ce qui est établi. Cela crée une plus grande dyna­mi­que et favo­rise le déve­lo­p­pe­ment. En outre, les pouvoirs publics et les fonda­ti­ons permet­tent la réali­sa­tion de nombreux projets ensem­ble. Il s’agit moins d’intérêts oppo­sés que d’une combi­nai­son effi­cace.

Comme ces fonds sont exoné­rés d’impôts, on exige dans une certaine mesure plus de trans­pa­rence. Le monde des fonda­ti­ons doit-il s’améliorer sur ce point?

Les auto­ri­tés fisca­les énon­cent des direc­ti­ves clai­res sur les condi­ti­ons qui doiv­ent être remplies pour qu’une orga­ni­sa­tion – cela ne vaut pas unique­ment pour les fonda­ti­ons – soit exoné­rée d’impôts. La liste des orga­ni­sa­ti­ons exoné­rées d’impôts est publi­que. Cette trans­pa­rence existe déjà. Mais si au nom de la trans­pa­rence, l’utilisation du moindre franc doit être rendue publi­que, alors cela va trop loin. Souvent, ce n’est pas non plus dans l’intérêt du béné­fi­ci­aire. Les fonda­ti­ons sont acti­ves aussi dans des domai­nes où il y a besoin de discré­tion. Cela dit, les fonda­ti­ons savent que four­nir des infor­ma­ti­ons perti­nen­tes sur leur acti­vité est souvent utile, voire néces­saire à la réali­sa­tion de leur objec­tif.

Les fonda­ti­ons pour­rai­ent-elles aller contre cette exigence de trans­pa­rence?

La commu­ni­ca­tion sera plus importante à l’avenir. Le secteur des fonda­ti­ons doit expli­quer son fonc­tion­ne­ment et montrer qu’il n’est pas une boîte noire. Souvent, le secteur des fonda­ti­ons attire l’attention du public unique­ment quand un don est sujet à contro­verse, et ensuite, il ne ressort rien de ces débats. Nous devons montrer ce qui est réalisé dans ce secteur, tout ce qui s’y passe. La commu­ni­ca­tion sera essen­ti­elle pour que le monde des fonda­ti­ons se porte bien.

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