Le règle­ment de place­ment pour les fonda­ti­ons caritatives

1.     Que régit le règle­ment de placement?

Il défi­nit les objec­tifs, les prin­cipes, l’organisation et le suivi du proces­sus de place­ment, et comprend une stra­té­gie d’investissement transparente.

2.     Pour­quoi ce règle­ment est-il nécessaire?

La gestion des actifs néces­site toujours une stra­té­gie d’investissement claire. Celle-ci doit être soigneu­se­ment élabo­rée et consi­gnée dans le règle­ment de placement.

Dans le même temps, le règle­ment précise quel­les person­nes (par exemple l’ensemble du conseil de fonda­tion, un comité ou le direc­teur géné­ral) ont quel­les missi­ons et responsa­bi­li­tés en matière de poli­tique et de stra­té­gie de placement.

3.     Comment la stra­té­gie d’investissement est-elle définie?

La gestion des actifs d’une fonda­tion doit garan­tir que des fonds suffi­sants restent dispo­nibles à long terme pour pour­suivre l’objectif de la fonda­tion. Cela néces­site donc un équi­libre entre le risque d’investissement et la capa­cité de risque. Il convi­ent alors de prendre en compte les aspects suivants:

• L’acte de fonda­tion et l’objet de la fonda­tion consti­tu­ent le cadre de la stra­té­gie d’investissement.
• La stra­té­gie d’investissement doit géné­rer un rende­ment suffi­sant pour réali­ser les projets prévus et/ou les sous-trai­ter. À cet égard, la première étape consiste à quan­ti­fier la portée finan­cière du financement.
• Dans le même temps, les coûts (par exemple pour l’administration, la gestion des actifs et l’audit) ainsi que l’inflation doivent être pris en compte afin de permettre le main­tien de la valeur réelle à long terme.
• Le niveau de rende­ment ainsi calculé déter­mine le risque d’investissement qui doit être pris pour atteindre le rende­ment souhaité.
• Le risque d’investissement doit alors être confronté à la capa­cité de risque et à la volonté de prendre des risques. La capa­cité de risque montre dans quelle mesure la fonda­tion peut finan­ciè­re­ment faire face aux fluc­tua­tions de valeur. Elle est déter­mi­née par l’horizon de place­ment et par les actifs libre­ment dispo­nibles. La volonté de prendre des risques illus­tre la manière dont les inves­tis­seurs gèrent les pertes d’actifs.

Si le risque des inves­tis­se­ments dépasse la capa­cité de risque de la fonda­tion et/ou sa volonté de prendre des risques, il convi­ent de réduire le risque d’investissement. Cela conduit à un rende­ment cible plus faible et réduit souvent la marge de manœu­vre financière.

4.     La stra­té­gie d’investissement est-elle un instru­ment de financement?

Outre le finance­ment direct, les fonda­ti­ons d’utilité publi­que peuvent égale­ment avoir une influence posi­tive indi­recte via les marchés finan­ciers et l’ancrer dans leur règle­ment de place­ment. Outre les chif­fres rela­tifs au risque et au rende­ment, les appro­ches d’investissement dura­ble tien­nent égale­ment compte des aspects écolo­gi­ques (E, Envi­ron­ne­ment) et sociaux (S, Social), ainsi que des critères de gestion responsable des entre­pri­ses (G, Gouver­nance). Cela permet d’exclure les inves­tis­se­ments dans des entre­pri­ses pour lesquel­les l’évaluation selon les critères ESG est néga­tive. Si l’accent est mis sur la réali­sa­tion d’un objec­tif spéci­fi­que, un prêt pour­rait être accordé direc­te­ment à une entre­prise sociale, par exemple.

L’élaboration et la mise en œuvre de la stra­té­gie d’investissement peuvent être réali­sées avec les ressour­ces propres de la fonda­tion et/ou en coopé­ra­tion avec des tiers. Le conseil de fonda­tion doit revoir sa stra­té­gie d’investissement tous les deux ou trois ans, à moins que des circon­s­tances parti­cu­liè­res ne rendent néces­saires des mesu­res avant cet intervalle.