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Le règle­ment de place­ment pour les fonda­ti­ons caritatives

Dans le règlement de placement, le conseil de la fondation définit les principes, les compétences et les tâches qui garantiront une gestion optimale des actifs de la fondation. Les activités d’investissement qui sont adaptées aux besoins de la fondation peuvent contribuer de manière significative à la poursuite de l’objectif de la fondation et à la garantie d’un engagement durable.

1.     Que régit le règle­ment de placement?

Isabelle von Jein­sen est avocate et travaille pour le Centre de compé­ten­ces pour les fonda­ti­ons cari­ta­ti­ves du Credit Suisse (Suisse) SA.

Il défi­nit les objec­tifs, les princi­pes, l’organisation et le suivi du proces­sus de place­ment, et comprend une stra­té­gie d’investissement transparente.

2.     Pour­quoi ce règle­ment est-il nécessaire?

La gestion des actifs néces­site toujours une stra­té­gie d’investissement claire. Celle-ci doit être soigneu­se­ment élabo­rée et consi­gnée dans le règle­ment de placement.

Dans le même temps, le règle­ment précise quel­les person­nes (par exemple l’ensemble du conseil de fonda­tion, un comité ou le direc­teur géné­ral) ont quel­les missi­ons et responsa­bi­li­tés en matière de poli­tique et de stra­té­gie de placement.

3.     Comment la stra­té­gie d’investissement est-elle définie?

Silvan Schee­rer travaille au sein du dépar­te­ment SAA Advi­sory du Credit Suisse et est co-respons­able du dépar­te­ment Conseil en stra­té­gie pour les clients privés et institutionnels.

La gestion des actifs d’une fonda­tion doit garan­tir que des fonds suffi­sants restent dispo­ni­bles à long terme pour pour­suivre l’objectif de la fonda­tion. Cela néces­site donc un équi­libre entre le risque d’investissement et la capa­cité de risque. Il convi­ent alors de prendre en compte les aspects suivants:

  • L’acte de fonda­tion et l’objet de la fonda­tion consti­tu­ent le cadre de la stra­té­gie d’investissement.
  • La stra­té­gie d’investissement doit géné­rer un rende­ment suffi­sant pour réali­ser les projets prévus et/ou les sous-trai­ter. À cet égard, la première étape consi­ste à quan­ti­fier la portée finan­cière du financement.
  • Dans le même temps, les coûts (par exemple pour l’administration, la gestion des actifs et l’audit) ainsi que l’inflation doiv­ent être pris en compte afin de permettre le main­tien de la valeur réelle à long terme.
  • Le niveau de rende­ment ainsi calculé déter­mine le risque d’investissement qui doit être pris pour atteindre le rende­ment souhaité.
  • Le risque d’investissement doit alors être confronté à la capa­cité de risque et à la volonté de prendre des risques. La capa­cité de risque montre dans quelle mesure la fonda­tion peut finan­ciè­re­ment faire face aux fluc­tua­tions de valeur. Elle est déter­mi­née par l’horizon de place­ment et par les actifs libre­ment dispo­ni­bles. La volonté de prendre des risques illu­stre la manière dont les inve­stis­seurs gèrent les pertes d’actifs.

Si le risque des inve­stis­se­ments dépasse la capa­cité de risque de la fonda­tion et/ou sa volonté de prendre des risques, il convi­ent de rédu­ire le risque d’investissement. Cela conduit à un rende­ment cible plus faible et réduit souvent la marge de manœu­vre financière.

4.     La stra­té­gie d’investissement est-elle un instru­ment de financement?

Outre le finan­ce­ment direct, les fonda­ti­ons d’utilité publi­que peuvent égale­ment avoir une influ­ence posi­tive indi­recte via les marchés finan­ciers et l’ancrer dans leur règle­ment de place­ment. Outre les chif­fres rela­tifs au risque et au rende­ment, les appro­ches d’investissement dura­ble tien­nent égale­ment compte des aspects écolo­gi­ques (E, Envi­ron­ne­ment) et soci­aux (S, Social), ainsi que des critè­res de gestion respons­able des entre­pri­ses (G, Gouver­nance). Cela permet d’exclure les inve­stis­se­ments dans des entre­pri­ses pour lesquel­les l’évaluation selon les critè­res ESG est néga­tive. Si l’accent est mis sur la réali­sa­tion d’un objec­tif spéci­fi­que, un prêt pour­rait être accordé direc­te­ment à une entre­prise sociale, par exemple.

L’élaboration et la mise en œuvre de la stra­té­gie d’investissement peuvent être réali­sées avec les ressour­ces prop­res de la fonda­tion et/ou en coopé­ra­tion avec des tiers. Le conseil de fonda­tion doit revoir sa stra­té­gie d’investissement tous les deux ou trois ans, à moins que des circon­stan­ces parti­cu­liè­res ne rendent néces­saires des mesu­res avant cet intervalle.

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