«La démo­cra­tie directe est une force, pas un obstacle»

Derrière le terme lourd d’«évaluation de l’impact tech­no­lo­gi­que» se cache un domaine de recher­che qui étudie les tendan­ces des nouvel­les tech­no­lo­gies et leurs effets sur la société. Le concept s’est répandu depuis les États-Unis vers l’Europe à partir des années 1970. En Suisse égale­ment, le Parle­ment a reconnu la néces­sité d’un suivi perma­nent de l’évolution tech­no­lo­gi­que. En 1992, il a chargé le Conseil suisse de la science de mettre en place un système natio­nal d’évaluation de l’impact tech­no­lo­gi­que (TA). Depuis 2016, TA-SWISS est une fonda­tion d’utilité publi­que qui fait partie des Acadé­mies suis­ses des scien­ces en tant que centre de compé­ten­ces. Sur mandat du Parle­ment, elle observe et analyse les oppor­tu­ni­tés et les risques des nouvel­les tech­no­lo­gies, et ce de manière toujours inter­di­sci­pli­naire: «Nous étudions toujours les aspects tech­ni­ques en tenant compte des aspects sociaux, poli­ti­ques, écono­mi­ques, écolo­gi­ques, éthi­ques et juri­di­ques», expli­que Elisa­beth Ehren­sper­ger, direc­trice de TA-SWISS. «Ainsi, nous nous assur­ons qu’aucune ques­tion ou perspec­tive n’est oubliée.» Pour cela, TA-SWISS repose égale­ment sur diffé­ren­tes procé­du­res de parti­ci­pa­tion, telles que des ateliers avec les parties pren­an­tes, des tables rondes ou des discus­sions de groupe avec des citoy­ens et citoyennes.

Fonda­tion indépendante

Bien que cette fonda­tion d’utilité publi­que agisse sur mandat du Parle­ment et soit entiè­re­ment finan­cée par des fonds publics, Elisa­beth Ehren­sper­ger souli­gne qu’elle reste indé­pen­dante: «Nous avons carte blan­che pour la défi­ni­tion de l’ordre du jour et la réali­sa­tion de nos études.» Ce n’est pas le Parle­ment ni la recher­che, mais le comité de direc­tion de TA-SWISS qui déter­mine les sujets et les projets à suivre. Afin de garan­tir son indé­pen­dance, la fonda­tion procède de manière systé­ma­tique: chaque étude fait l’objet d’un appel d’offres public et est réali­sée avec l’aide de spécia­lis­tes et d’organisations parten­aires à tour de rôle. Par ailleurs, TA-SWISS se reti­ent de formu­ler des recom­man­da­ti­ons concrè­tes à l’intention de la sphère poli­tique. «Nous présen­tons des opti­ons d’action et ne prati­quons pas d’activisme poli­tique», expli­que Elisa­beth Ehren­sper­ger. «Notre mission consiste à mettre en lumière les oppor­tu­ni­tés et les risques des nouvel­les tech­no­lo­gies pour l’ensemble des grou­pes d’intérêt, afin qu’ils puis­sent se forger leur propre opinion.» C’est pour­quoi parmi les missi­ons prin­ci­pa­les de TA-SWISS, on retrouve les rela­ti­ons publi­ques: tous les résul­tats des études sont présen­tés au public lors d’une confé­rence de presse et mis à dispo­si­tion sous forme de version abré­gée dans un langage compré­hen­si­ble. «Il n’est pas néces­saire d’être spécia­liste pour comprendre nos études», assure la directrice.

Utilité VS souveraineté

TA-SWISS prend en charge les trois domaines théma­ti­ques suivants: biotech­no­lo­gie et méde­cine, numé­ri­sa­tion et société, éner­gie et envi­ron­ne­ment. La numé­ri­sa­tion est le domaine qui fait actu­el­le­ment l’objet des plus gran­des recher­ches et qui imprè­gne tous les autres domaines. Ainsi, la fonda­tion a récem­ment publié une étude sur les devi­ses numé­ri­ques. C’est un sujet qui revêt une importance majeure pour l’économie suisse, mais qui, selon Elisa­beth Ehren­sper­ger, ne suscite jusqu’à présent que peu d’intérêt auprès de la popu­la­tion, bien qu’il existe des inté­rêts tout à fait actuels avec l’initiative sur les espè­ces ou les projets de l’UE pour un euro numé­ri­que. L’étude met notam­ment en lumière un champ de contrain­tes qui se pose systé­ma­ti­quement lorsqu’il s’agit de numé­ri­sa­tion: l’équilibre entre les avan­ta­ges que la tech­no­lo­gie apporte à la société et à l’État et les risques qui en décou­lent pour la souve­rai­neté de l’État ou l’intégrité de l’individu. D’une part, programmer et effec­tuer auto­ma­ti­quement des paiements spéci­fi­ques grâce aux francs numé­ri­ques est une solu­tion très effi­cace. D’autre part, ces nouvel­les formes d’argent numé­ri­que présen­tent égale­ment un risque de surveil­lance et d’utilisation abusive des données, par exemple lors­que l’argent programmé est asso­cié à une véri­fi­ca­tion d’identité. La conclu­sion de l’étude est donc que les nouvel­les devi­ses numé­ri­ques en Suisse peuvent complé­ter l’argent liquide, mais pas le rempla­cer. D’après Elisa­beth Ehren­sper­ger, une solu­tion hors ligne doit toujours être propo­sée pour les services sur lesquels l’État a un mono­pole: «Il doit rester possi­ble d’acheter un billet de train ou de remplir sa décla­ra­tion d’impôts sans smart­phone, sans que cela repré­sente un désa­van­tage.» Cepen­dant, cette option est déjà sous pression.

Utili­sa­tion de sa propre marge de manœuvre

En ce qui concerne la souve­rai­neté numé­ri­que de l’État, selon la direc­trice de TA-SWISS, une indé­pen­dance totale serait illu­soire, notam­ment en raison de la domi­na­tion des gran­des entre­pri­ses tech­no­lo­gi­ques et des contex­tes mondiaux. Toute­fois, il y aurait beau­coup à gagner à diver­si­fier les infra­struc­tures publi­ques et à ne pas tout miser sur une seule solu­tion, une action déjà évidente pour les place­ments finan­ciers. «Nous ne devons pas capi­tu­ler devant le déve­lo­p­pe­ment fulgu­rant des nouvel­les tech­no­lo­gies, qui semble défer­ler sur nous comme une immense vague. Au lieu de cela, nous devri­ons réflé­chir à la marge de manœu­vre dont nous dispo­sons dans le cadre de notre État de droit.» Pour cela, la société doit cepen­dant négo­cier sur la manière dont elle souhaite utili­ser les nouvel­les tech­no­lo­gies dans le cadre d’un proces­sus décis­i­on­nel démo­cra­tique. D’après Elisa­beth Ehren­sper­ger, au vu des crises actu­el­les, les solu­ti­ons tech­no­lo­gi­ques rapi­des sont source de grands espoirs: «On dirait qu’il n’y a pas le temps pour les proces­sus démo­cra­ti­ques.» Les décis­i­ons prises conjoin­te­ment sont accep­tées à long terme par la popu­la­tion: «La démo­cra­tie directe est une force, pas un obsta­cle» Outre tous les risques qu’implique la numé­ri­sa­tion pour la démo­cra­tie, avec notam­ment les fake news ou la pola­ri­sa­tion, elle ouvre égale­ment de nouvel­les possi­bi­li­tés pour la forma­tion de l’opinion géné­rale: en effet, l’IA et les réseaux sociaux permet­tent aussi de toucher des person­nes qui ne s’intéressent déjà plus à la politique.