Droit et responsa­bi­lité des socié­tés numériques

La numé­ri­sa­tion doit profi­ter à toutes et tous. «Afin de profi­ter des oppor­tu­ni­tés de la numé­ri­sa­tion, une société a besoin d’offres adap­tées et la confi­ance de la popu­la­tion est donc essen­ti­elle», expli­que Erik Schö­nen­ber­ger, direc­teur de Société Numé­ri­que. «Il faut égale­ment une infra­struc­ture adap­tée.» Un accès haut débit et perfor­mant à Inter­net ainsi qu’une couver­ture mobile conti­nue en font partie. Les perfor­man­ces tech­ni­ques ne sont pas les seuls paramè­tres importants. Le contrôle du flux de données est égale­ment essentiel pour une utili­sa­tion libé­rale du réseau. Il y a cinq ans encore, la neutra­lité du réseau était bien placée dans l’ordre du jour. La ques­tion de savoir si certa­ins paquets de données peuvent être envoyés de manière prio­ri­taire par le réseau a été abor­dée. Les four­nis­seurs de réseaux aurai­ent pu privilé­gier leurs propres services ou les offres de leur clientèle pros­père. Nous n’en sommes pas là. «Grâce à l’engagement de la société civile numé­ri­que, nous dispo­sons aujourd’hui d’une régle­men­ta­tion claire et quali­ta­tive qui garan­tit la neutra­lité du réseau», déclare Erik Schö­nen­ber­ger. Pour que la numé­ri­sa­tion apporte une valeur ajou­tée à tout le monde, les services doivent être acces­si­bles à toutes et tous. Ceci est parti­cu­liè­re­ment vrai pour ceux de l’État. En outre, les offres doivent être utili­sables de manière intui­tive. Ce n’est pas aux utili­sa­teurs et utili­satri­ces d’avoir à acquérir ces compé­ten­ces. «Les auto­ri­tés doivent supp­ri­mer les barriè­res», précise-t-il. Un État numé­ri­quement trans­pa­rent et compré­hen­si­ble pour tout le monde renforce la confiance.

Souve­rai­neté et confiance

En ce qui concerne les infra­struc­tures, la jour­na­liste spécia­li­sée en tech­no­lo­gie Adri­enne Fich­ter estime toute­fois qu’en Suisse, le besoin d’agir est fort. Étant donné que les auto­ri­tés misent sur les solu­ti­ons en nuage états-unien­nes pour l’infrastructure de commu­ni­ca­tion, elles se rendent vulné­ra­bles au chan­tage lors­que des données fisca­les ou socia­les circu­lent via ces solu­ti­ons. Il est trom­peur de croire que les données sont sécu­ri­sées parce que les admi­nis­tra­ti­ons suis­ses déti­en­nent les clés des bases de données. «Après tout, les grands grou­pes tech­no­lo­gi­ques possè­dent les clés du cryp­tage des données.» Il est donc d’autant plus urgent que la Suisse réflé­chisse aux domaines dans lesquels elle pour­rait être indé­pen­dante, tout au long de la chaîne d’approvisionnement du maté­riel et des logi­ciels. Si elle souhaite renforcer sa souve­rai­neté numé­ri­que, elle doit s’unir à l’Europe. L’Europe a besoin d’avoir ses propres solu­ti­ons. Pour Adri­enne Fich­ter, la régle­men­ta­tion à elle seule ne suffit pas. Des tech­no­lo­gies devrai­ent déri­ver de celle-ci. Elle exige que l’Europe et la Suisse inves­tis­sent massi­ve­ment, y compris dans la poli­tique indus­tri­elle. Les logi­ciels open source doivent être encou­ra­gés. «Cela ne doit pas se faire de manière hasar­de­use et aléa­toire», dit-elle. Les tech­no­lo­gies doivent être aussi perfor­man­tes et sûres que la concur­rence mondiale. Il est important pour elle de ne pas copier le modèle des États-Unis, avec ses grands grou­pes tech­no­lo­gi­ques et ses univers logi­ciels fermés. Confor­mé­ment aux valeurs euro­pé­en­nes, nous avons besoin de solu­ti­ons qui respec­tent la protec­tion des données et l’économie des données, tout en garan­tis­sant un niveau élevé de cybersécurité.

Protec­tion et responsabilité

Société Numé­ri­que plaide pour une nouvelle régle­men­ta­tion en matière de protec­tion des données. Elle a pour cela élaboré un concept. En effet, la régle­men­ta­tion actu­elle ne convainc pas Erik Schö­nen­ber­ger. «Pour faire simple, cela signi­fie que nous avons le droit à l’autodétermination en matière d’information, mais nous devons égale­ment exer­cer ce droit.» Actu­el­le­ment, les inter­nau­tes doivent lire la poli­tique de confi­den­tia­lité et les règles rela­ti­ves aux cookies, afin de prendre une décis­ion en connais­sance de cause. Erik Schö­nen­ber­ger souhaite le contraire. L’utilisation consci­en­cieuse des données devrait être une évidence à un niveau de base garanti. Ce niveau ne devrait pas pouvoir être infé­ri­eur. Contrai­re­ment à la solu­tion actu­elle, la propo­si­tion s’articule autour de six objec­tifs de protec­tion. Toute orga­ni­sa­tion ou auto­rité doit s’y confor­mer. Les objec­tifs sont notam­ment la protec­tion contre la discri­mi­na­tion ou la mani­pu­la­tion. L’avantage d’une telle régle­men­ta­tion est qu’elle est indé­pen­dante de la tech­no­lo­gie. Il est convaincu que cette régle­men­ta­tion est égale­ment envi­sa­geable pour les appli­ca­ti­ons d’intelligence arti­fi­ci­elle (IA). Il y voit aussi d’autres avan­ta­ges. Les données pour­rai­ent être utili­sées de manière plus flexi­ble dans le respect des objec­tifs de protec­tion. Les données de santé, par exemple, pour­rai­ent être utili­sées plus faci­le­ment pour la recher­che. Cepen­dant, pour qu’une telle solu­tion de protec­tion des données ait une chance de voir le jour en Suisse, elle doit être accep­tée par l’UE. Il se montre opti­miste: «Selon nous, une régle­men­ta­tion suisse de ce type avec des objec­tifs de protec­tion des données resterait compa­ti­ble avec le Règle­ment géné­ral sur la protec­tion des données (RGPD) de l’UE.»

Daniel Säuberli souli­gne qu’il n’est pas toujours néces­saire de coll­ec­ter les données. Aujourd’hui, il existe déjà des alter­na­ti­ves écono­mes en données, qui peuvent être utili­sées lors de la présen­ta­tion de données person­nel­les. Les tech­no­lo­gies visant à mieux proté­ger la vie privée, telles que les preu­ves à divul­ga­tion nulle de connais­sance, mont­rent que l’authenticité d’une tran­sac­tion de type «plus de 18 ans» peut être véri­fiée à l’aide de l’identification élec­tro­ni­que sans divul­ga­tion complète des données d’identité. Le cofon­da­teur et prési­dent de la DIDAS (Digi­tal Iden­tity and Data Sove­reig­nty Asso­cia­tion) déclare: «Ces tech­no­lo­gies ne sont pas une promesse d’avenir abstraite, mais serai­ent déjà opéra­ti­on­nel­les si les moyens finan­ciers néces­saires étai­ent mis en œuvre et s’il y avait une volonté poli­tique de colla­bo­ra­tion inter­na­tio­nale, tant pour les spéci­fi­ca­ti­ons quali­ta­ti­ves, la stan­dar­di­s­a­tion et l’acceptation régle­men­taire que leur déve­lo­p­pe­ment.» Depuis quatre ans, la DIDAS accom­pa­gne le projet suisse d’identité élec­tro­ni­que (e‑ID) et d’infrastructure de confi­ance. Elle souhaite égale­ment faire progresser des tech­no­lo­gies, des produits et des services qui protègent la vie privée, permet­tent l’intégrité numé­ri­que et l’autodétermination et rendent utili­sables des données véri­fia­bles élec­tro­ni­quement en toute sécurité.

Limi­tes de la numérisation

La numé­ri­sa­tion et la sécu­rité des données sont au cœur des proces­sus démo­cra­ti­ques. La possi­bi­lité de coll­ec­ter des signa­tures numé­ri­ques pour les initia­ti­ves et les réfé­ren­dums fait actu­el­le­ment l’objet de discus­sions. La coll­ecte élec­tro­ni­que peut marquer des points. Ceci est égale­ment dû à la faiblesse de la coll­ecte sur papier. Les récen­tes falsi­fi­ca­ti­ons de signa­tures ont montré sa vulné­ra­bi­lité. La coll­ecte numé­ri­que pour­rait présen­ter des avan­ta­ges à cet égard, mais Erik Schö­nen­ber­ger y voit aussi des limi­tes. Il critique le vote élec­tro­ni­que. Le problème: il existe trois exigen­ces contra­dic­toires. Les votes doivent être décomp­tés correc­te­ment, le secret des votes et des élec­tions doit être respecté et, dans le même temps, il faut une trans­pa­rence permet­tant un éven­tuel recomp­tage. Tech­ni­quement, ce serait faisable. «Cepen­dant, les solu­ti­ons sont très comple­xes. Seules quel­ques person­nes pour­rai­ent les comprendre», déclare-t-il. Si ces proces­sus ne sont pas compré­hen­si­bles, les résul­tats peuvent faci­le­ment être discré­di­tés et être sujets à méfi­ance. «Ce serait très déli­cat d’un point de vue démocratique.»

Humain et technologie

Les prin­cipes qui vont de pair avec nos valeurs suis­ses sont essentiels à la concep­tion d’une iden­tité numé­ri­que. Aujourd’hui, l’identité numé­ri­que fait défaut en Suisse. «C’est la seule solu­tion qui nous permet d’obtenir des infor­ma­ti­ons compré­hen­si­bles, véri­fia­bles et juri­di­quement valables à partir des données, qui créent de la valeur dans les inter­ac­tions et les tran­sac­tions», expli­que Daniel Säuberli. «Le programme est un parfait exemple de la clair­voy­ance suisse et de la manière dont des projets comple­xes de numé­ri­sa­tion à l’échelle natio­nale peuvent être plani­fiés et mis en œuvre avec succès: proces­sus d’élaboration ouvert et parti­ci­pa­tif, inté­gra­tion des valeurs et des sécu­ri­tés importan­tes de la société civile, publi­ca­tion du code source et possi­bi­lité d’extension ulté­ri­eure.» Dans des pays précur­seurs comme l’Estonie, le taux d’utilisation est de 99%, mais ces solu­ti­ons présen­tent aussi des lacu­nes. La Suisse n’en est qu’à ses débuts avec la nouvelle loi sur l’identité numé­ri­que pour les person­nes physi­ques. «Parce qu’elle inclut des carac­té­ris­ti­ques qui ne sont pas faci­le­ment réali­sables dans le monde numé­ri­que. La sécu­rité, l’autodétermination et la faci­lité d’utilisation doivent être équi­li­brées», précise Daniel Säuberli. Dans une société toujours plus numé­ri­sée, la protec­tion contre la cyber­cri­mi­na­lité est de plus en plus importante. «Les dommages annu­els mondiaux causés par la cyber­cri­mi­na­lité sont esti­més à envi­ron 10 billi­ons de dollars en 2025», ajoute-t-il. Par consé­quent, le coût des mesu­res de sécu­rité devrait dépas­ser les 500 milli­ards de dollars d’ici 2032. «Les méca­nis­mes de l’identité numé­ri­que répon­dent à un problème de longue date lié à Inter­net, au manque de véri­fia­bi­lité, et donc à la base de la confi­ance numé­ri­que. C’est pour­quoi aujourd’hui encore, il convi­ent de se méfier des infor­ma­ti­ons proven­ant d’Internet avant qu’elles ne soient véri­fiées.» Daniel Säuberli souli­gne que la tech­no­lo­gie seule ne peut pas créer la base de confi­ance néces­saire à une démo­cra­tie. «Sans confi­ance struc­tu­relle due à l’interdépendance des mesu­res tech­ni­ques comme la cryp­to­gra­phie et des règles et lois en vigueur dans le monde réel qui repré­sen­tent la confi­ance humaine, l’espace numé­ri­que reste un terrain incer­tain.» Daniel Säuberli cite l’actuelle motion parle­men­taire sur la coll­ecte numé­ri­que, qui allie sécu­rité tech­no­lo­gi­que, contrainte juri­di­que et trans­pa­rence démo­cra­tique, comme un bon exemple de la manière dont cela peut être envi­sagé. «Celle-ci s’accompagnera, espé­rons-le, d’un projet de recher­che coor­donné par la DIDAS et soutenu par le Parle­ment, présenté aux Fonda­ti­ons Hasler et Merca­tor.» Un autre bon exemple est la Fonda­tion Linux. «En corré­lant les mesu­res qui déve­lo­p­pent la confi­ance, tant au niveau tech­no­lo­gi­que qu’humain, elle souhaite rendre la chaîne d’approvisionnement des prin­ci­pa­les biblio­t­hè­ques de program­mes open source plus trans­pa­rente», expli­que Daniel Säuberli.

Poli­tique et technologie

L’évolution des grands grou­pes tech­no­lo­gi­ques va dans le sens inverse. Adri­enne Fich­ter la perçoit de plus en plus comme un manque de trans­pa­rence. Il y a quel­ques années encore, ces grou­pes aurai­ent réagi à la pres­sion publi­que. Ils cher­chai­ent à gagner les fave­urs des jour­na­lis­tes et ont soutenu des projets jour­na­lis­ti­ques. Cette offen­sive de charme a disparu. «Même si la Suisse devi­ent de plus en plus importante pour les grands grou­pes tech­no­lo­gi­ques, ces derniers me semblent de plus en plus opaques, prudents et hosti­les aux médias sur les ques­ti­ons de déve­lo­p­pe­ment tech­no­lo­gi­que», expli­que-t-elle. Dans une société libé­rale, il serait pour­tant important de les trai­ter de manière critique. Elle est convain­cue que les déve­lo­p­pe­ments de la Sili­con Valley doivent être remis en ques­tion de manière critique. «Il ne faut pas se conten­ter de les appli­quer à l’identique», précise-t-elle. Cepen­dant, jusqu’à présent, les médias germa­no­pho­nes igno­rai­ent encore l’importance de ce sujet, notam­ment en Suisse. Elle appré­cie que des sujets comme celui de l’IA soient plutôt abstraits et rébar­ba­tifs. Il ne s’agit pas seule­ment de tech­no­lo­gie. «Nous devons comprendre qu’il ne s’agit pas d’un sujet de niche destiné à un public spécia­lisé», déclare-t-elle. C’est une ques­tion poli­tique. Elle se quali­fie de jour­na­liste poli­tique, bien qu’elle fasse du jour­na­lisme tech­no­lo­gi­que. Les médias ne reflè­tent pas assez l’importance du sujet. Elle ajoute: «À Berne aussi, de nombreux sujets de poli­tique numé­ri­que sont à peine considérés.»

Confi­ance et crédibilité

Afin de faire connaître au public des sujets scien­ti­fi­quement comple­xes, le GESDA (Geneva Science and Diplo­macy Anti­ci­pa­tor) travaille sur des projets comme l’observatoire d’anticipation, qui visent à rendre les infor­ma­ti­ons scien­ti­fi­ques clai­re­ment acces­si­bles, sans faus­ses infor­ma­ti­ons et conçues par des person­nes. Pour ce faire, l’initiative allie science et diplo­ma­tie. «Ce sont des parties pren­an­tes essen­ti­el­les», déclare Jean-Marc Crevoi­sier, responsable commu­ni­ca­tion et médias au GESDA. L’initiative vise à anti­ci­per les avan­cées scien­ti­fi­ques futures et à les mettre à profit pour le bien de la société. «Pour cela, nous nous orien­tons sur les objec­tifs de déve­lo­p­pe­ment dura­ble des Nati­ons Unies (ODD), qui nous servent de cadre», ajoute-t-il.

Science et technologie

Le GESDA fonc­tionne comme un think tank. L’initiative iden­ti­fie et analyse les tendan­ces scien­ti­fi­ques et tech­no­lo­gi­ques les plus urgen­tes et les traduit en mesu­res concrè­tes au profit de la société. Pour cela, elle s’efforce de recu­eil­lir les contri­bu­ti­ons des meil­leurs scien­ti­fi­ques du monde et de réunir des parties pren­an­tes de différ­ents secteurs et pays. «Nous colla­bo­rons avec des scien­ti­fi­ques des cinq conti­nents et nos initia­ti­ves sont tour­nées vers le monde entier», expli­que Jean-Marc Crevoi­sier. Le GESDA dispose d’un réseau mondial de 2100 scien­ti­fi­ques. Ces cher­cheurs et cher­cheu­ses sont souvent les premiè­res person­nes à être au courant des déve­lo­p­pe­ments tech­no­lo­gi­ques du monde. Ils et elles donnent un aperçu des percées scien­ti­fi­ques mondia­les et évalu­ent leur potentiel pour les 5 à 25 prochai­nes années. «Ces person­nes part­agent leurs conclu­si­ons avec nous et nous résu­mons les analy­ses dans le GESDA Science Breakth­rough Radar», ajoute-t-il. L’édition 2024 met en avant plus­ieurs tendan­ces scien­ti­fi­ques qui auront d’importantes réper­cus­sions sur la société au cours des prochai­nes décen­nies. Cela inclut l’utilisation de la science et de la tech­no­lo­gie pour amélio­rer et restau­rer les écosys­tè­mes. La recher­che d’alternatives au trai­te­ment binaire conven­ti­on­nel des données, telles que les systè­mes quan­ti­ques et biolo­gi­ques, et l’amélioration des fonc­tions céré­bra­les par la tech­no­lo­gie des inter­faces cerveau-ordi­na­teur sont égale­ment des tendan­ces. «Ces tendan­ces touch­ent toutes les disci­pli­nes, des scien­ces natu­rel­les et de l’ingénierie aux scien­ces socia­les et humaines, et illustrent l’interdépendance des défis scien­ti­fi­ques actuels», déclare Jean-Marc Crevoi­sier. Mais le GESDA est aussi un do tank et ce travail est plus fasti­dieux. «Il faut davan­tage de temps pour traduire ces tendan­ces en initia­ti­ves concrè­tes», précise-t-il. Prenons l’exemple de la tech­no­lo­gie quan­tique. Elle a été présen­tée pour la première fois dans le Science Breakth­rough Radar 2021. L’idée de l’Open Quan­tum Insti­tute (OQI) est née lors du sommet GESDA 2022, pendant lequel des repré­sen­tant/-es de premier plan du monde scien­ti­fi­que et indus­triel ont proposé un insti­tut ouvert pour utili­ser les tech­no­lo­gies quan­ti­ques au profit de la société. «Cette idée a passé une phase d’incubation au cours de laquelle sa struc­ture et ses objec­tifs ont été défi­nis. Entre-temps, le GESDA a obtenu le finance­ment néces­saire pour lancer un projet pilote qui a débuté au prin­temps 2024.»

Géné­ra­tri­ces d’impulsions et facilitatrices

Les fonda­ti­ons peuvent jouer un rôle décisif dans le finance­ment de projets béné­fi­ci­ant direc­te­ment à la société civile, aux pouvoirs publics et à une écono­mie responsable. «Pour­tant, la compré­hen­sion, les ressour­ces et les coups de pouce stra­té­giques font souvent défaut», constate Daniel Säuberli. Les initia­ti­ves pour­rai­ent créer des espaces pour l’expérimentation. Celles-ci servi­rai­ent à infor­mer et contri­buer­ai­ent à l’alphabétisation numé­ri­que. Elles agis­sent comme des cata­ly­se­urs pour l’instauration d’un climat de confi­ance à long terme. Les fonda­ti­ons pour­rai­ent égale­ment soute­nir acti­ve­ment les biens publics numé­ri­ques. Il cite l’exemple de la fonda­tion suisse GLEIF, qui crée une iden­tité d’organisation véri­fia­ble. «Cela permet aux entre­pri­ses du monde entier de prou­ver numé­ri­quement qu’elles exis­tent et que les données qui y sont asso­ciées sont authen­ti­ques», précise-t-il. Malheu­reu­se­ment, souvent, la poli­tique, l’administration et l’économie ne compren­nent pas ce que les «biens publics numé­ri­ques» peuvent appor­ter. Cela signi­fie égale­ment que les tech­no­lo­gies de connec­ti­vité inter­na­tio­nale ne sont pas utili­sées. Il demande à promou­voir des projets effi­caces, évolu­tifs et sous licence ouverte, comme la fonda­tion Verifiable.trade, dont l’objectif est de faci­li­ter l’accès au commerce mondial. «Si nous voulons des infra­struc­tures numé­ri­ques viables, équi­ta­bles et abord­a­bles à long terme, voire utili­sables gratui­te­ment, nous avons besoin d’un finance­ment initial stra­té­gique et phil­an­thro­pi­que précoce», ajoute-t-il. Ces biens publics numé­ri­ques sont essentiels pour rele­ver l’un des plus grands défis de notre époque: l’interopérabilité. D’après Daniel Säuberli, «nous devons conce­voir nos systè­mes numé­ri­ques de manière à ce qu’ils puis­sent travail­ler ensem­ble en toute confi­ance, au-delà des silos et des fron­tiè­res. Il n’y a que comme ça que la tech­no­lo­gie aura un réel impact.»

Sécu­rité et autodétermination

Les fonda­ti­ons phil­an­thro­pi­ques sont indis­pens­ables à l’existence du GESDA. Ils mettent à dispo­si­tion les deux tiers du budget annuel d’exploitation. «Sans leur soutien, le GESDA n’existerait tout simple­ment pas», expli­que Jean-Marc Crevoi­sier. Elles peuvent faire encore plus, Daniel Säuberli en est convaincu: «La Suisse peut jouer un rôle de premier plan dans la concep­tion d’un avenir numé­ri­que, un avenir qui repose sur le renforce­ment de l’autodétermination numé­ri­que des indi­vi­dus et des orga­ni­sa­ti­ons et qui est rendu possi­ble par des méca­nis­mes de sécu­rité fiables.» Il ne s’agit pas ici de simp­les conne­xi­ons ou droits d’accès, mais d’un chan­ge­ment fonda­men­tal: la mise en place de rela­ti­ons numé­ri­ques dans lesquel­les les person­nes et les orga­ni­sa­ti­ons peuvent amener leurs données, les utili­ser et les parta­ger à leur guise. Cela signi­fie que nous ne dépen­dons pas des règles du jeu des grands grou­pes, mais que nous pouvons le jouer selon nos propres valeurs et règles. Nous nous trou­vons à un stade critique où nous avons encore l’opportunité d’ériger une «fort­er­esse» numé­ri­que, afin de garan­tir notre capa­cité d’action dans l’espace numé­ri­que. Cette infra­struc­ture est un élément central des services publics numé­ri­ques futurs — une sorte d’épine dorsale numé­ri­que — qui ne peut être mise en place qu’en colla­bo­ra­tion avec l’État. D’après Daniel Säuberli, «elle n’est pas axée sur le profit, mais sur le bien commun, en parti­cu­lier en Suisse, où la confi­ance dans les insti­tu­ti­ons est élevée. Il s’agit de poser les rails numé­ri­ques de demain, sur la base de prin­cipes qui garan­tis­sent la liberté indi­vi­du­elle et fixent des limi­tes clai­res à l’influence de l’État.»