Avan­ta­ges sociaux des exoné­ra­ti­ons fiscales

Une chose est claire: placer dans des fonda­ti­ons à but non lucra­tif permet d’économiser des impôts, tout comme faire des dons à des orga­ni­sa­ti­ons à but non lucra­tif ou à des partis poli­ti­ques. Le fisc perd ainsi chaque année des centai­nes de milli­ons de francs de recet­tes fisca­les. Cepen­dant, l’argent qui va aux fonda­ti­ons à but non lucra­tif ne dispa­raît pas simple­ment, il faut réflé­chir plus longuement.

Les pertes fisca­les sont rapi­de­ment compensées

En 2019, dans le cadre d’une étude menée en colla­bo­ra­tion avec des experts fiscaux de PwC Suisse, Swiss­Foun­da­ti­ons a analysé pour la première fois scien­ti­fi­quement le rapport entre les recet­tes fisca­les perdues par l’État et les avan­ta­ges finan­ciers des fonda­ti­ons dona­tri­ces pour la société. L’étude montre, comme l’écrivent les auteurs, «que les fonda­ti­ons d’utilité publi­que injec­tent beau­coup plus de fonds à la coll­ec­ti­vité que ce ne serait le cas avec une impo­si­tion conti­nue des fonds corre­spond­ants». L’étude four­nit «pour la première fois en Europe la preuve budgé­taire convain­cante que les fonda­ti­ons d’utilité publi­que sont inté­res­san­tes pour la société suisse». Et ce, très rapi­de­ment, car selon les cantons, les fonds versés par la fonda­tion compen­sent souvent les pertes fisca­les au bout de quel­ques mois. Dans une fonda­tion dona­trice, l’accent est mis sur l’engagement phil­an­thro­pi­que et non sur l’exonération fiscale. Mais les résul­tats de l’étude ont égale­ment montré «que les aspects fiscaux jouent un rôle dans la créa­tion de fonda­ti­ons». Il est important de noter ce que les auteurs écri­vent: «Même si toutes les possi­bi­li­tés d’optimisation fiscale étai­ent exploi­tées, ce qui n’est guère le cas dans la pratique, la coll­ec­ti­vité recev­rait encore bien plus de fonds qu’elle n’en aurait perdu lors de la créa­tion d’une fonda­tion d’utilité publique.»

Impact des fonda­ti­ons dona­tri­ces sur la société civile

L’étude soulève égale­ment une ques­tion centrale, en fin de compte poli­tique: «Une société accep­tera-t-elle que l’État permette à ses citoy­ens de déci­der en privé quel aspect du bien commun ils souhai­tent promou­voir?» En Suisse, l’utilisation des impôts fait partie du proces­sus démo­cra­tique. Dans le cas des fonda­ti­ons dona­tri­ces, ce sont les fonda­teurs et fonda­tri­ces qui déci­dent de l’utilisation de l’argent. Mais cela a un effet posi­tif: les fonda­ti­ons sont plus flexi­bles que l’État, elles peuvent prendre des risques et elles lancent des inno­va­tions pour lesquel­les les pouvoirs publics manquent d’argent. «Par rapport aux budgets publics, les sommes mises à la dispo­si­tion des fonda­ti­ons semblent être une goutte d’eau dans l’océan. Toute­fois, dans la pratique, cette goutte fait souvent une diffé­rence considérable.»

Exoné­ra­tion fiscale pour les fondations

Les fonda­teurs et fonda­tri­ces ne sont pas les seuls à béné­fi­cier d’allègements fiscaux: en Suisse, les fonda­ti­ons d’utilité publi­que sont égale­ment exoné­rées d’impôts. Cela faci­lite d’une part la gestion finan­cière et, d’autre part, les fonda­ti­ons dispo­sent en fin de compte de plus de fonds. Mais il existe aussi des fonda­ti­ons qui n’existeraient proba­blem­ent pas sans exoné­ra­tion fiscale sous cette forme. L’une d’entre elles est la Fonda­tion Vacan­ces au cœur du Patri­moine, située à l’interface du tourisme et de la protec­tion des monu­ments. Chris­tine Matthey, direc­trice de la Fonda­tion Vacan­ces au cœur du Patri­moine, expli­que: «Notre prin­ci­pale dimen­sion d’utilité publi­que est de sauver la culture archi­tec­tu­rale et c’est ainsi que nous entre­te­nons le patri­moine cultu­rel de la Suisse». Mais d’autres dimen­si­ons vien­nent s’ajouter: «Nous encou­ra­ge­ons les vacan­ces loca­les, nous nous enga­ge­ons en faveur du tourisme lent. Et un séjour dans un monu­ment histo­ri­que permet de faire le lien avec l’histoire locale et régio­nale». De nombreux monu­ments histo­ri­ques se trou­vent dans des régions rura­les reculées, souvent menacées par l’exode. Pour ces endroits, les vacan­ces dans un monu­ment histo­ri­que consti­tu­ent égale­ment une base pour la créa­tion de valeur régionale.

Effets de l’exonération fiscale

Le travail de la fonda­tion est prin­ci­pa­le­ment financé par des dons de fonda­ti­ons dona­tri­ces et de parti­cu­liers, auxquels s’ajoutent les reve­nus loca­tifs des immeubles réno­vés. «Le fait que nous n’existerions pas sans l’exonération fiscale est une idée assez frap­pante, mais proba­blem­ent pas si éloi­g­née de la réalité», déclare Chris­tine Matthey. Néan­mo­ins, la charge fiscale pure­ment finan­cière n’est pas la seule à jouer un rôle: «La fonda­tion s’est récem­ment vu offrir une maison d’une grande valeur archi­tec­tu­rale. Si nous devi­ons payer pour celle-ci l’impôt sur les dona­ti­ons, notre budget serait non seule­ment grevé, mais notre travail de coll­ecte de fonds serait aussi considé­ra­blem­ent compli­qué. Les gens veulent finan­cer une nouvelle porte, soute­nir la réno­va­tion du toit – et non faire un don pour les impôts». L’exonération fiscale a égale­ment un avan­tage direct pour la société, car les appar­te­ments de vacan­ces sont loués à des prix abord­a­bles: «Nous sommes fiers de pouvoir propo­ser des maisons qui coûtent à peu près autant par personne qu’un séjour dans une auberge de jeunesse. Les famil­les doivent égale­ment pouvoir s’offrir des vacan­ces chez nous», expli­que la direc­trice. La fonda­tion possède elle-même onze des immeubles qu’elle gère. «La fonda­tion dispose d’un patri­moine important en étant proprié­taire des biens immo­bi­liers. Si nous devi­ons payer des impôts sur ces biens, notre offre devi­en­drait beau­coup plus chère et rapi­de­ment un produit de luxe. Grâce à l’exonération fiscale, nous pouvons rendre ces biens acces­si­bles au public à des prix abord­a­bles». Toute­fois, l’exonération fiscale ne concerne pas tous les impôts, la fonda­tion paie la TVA ainsi que des taxes de séjour loca­les. «Nous avons une procé­dure diffé­rente pour pres­que chacun de nos établis­se­ments concer­nant le paiement de la taxe de séjour, ce qui exige une charge admi­nis­tra­tive énorme», expli­que Chris­tine Matthey avant d’ajouter: «Si nous devi­ons égale­ment payer des impôts pour tous nos biens immo­bi­liers, nous devri­ons proba­blem­ent enga­ger une fidu­ciaire rien que pour l’administration et nos frais géné­raux augm­en­ter­ai­ent également.»